Le dispositif entre dans une nouvelle phase quinquennale (2026-2030), avec des objectifs et modalités redéfinis pour renforcer l’efficacité énergétique en France.
📈 Hausse significative des obligations et de l’enveloppe
✔️ Les obligations d’économies d’énergie pour les fournisseurs d’énergie augmentent d’environ 27 % par rapport à la période précédente.
✔️ L’objectif global passe à environ 1 050 TWh cumac/an (contre ~825 TWh cumac en P5).
✔️ L’enveloppe financière du dispositif est estimée à plus 8 milliards d’euros par an au lieu des ~6 milliards en 2025.
Accent mis sur la précarité énergétique
Une part dédiée des économies à réaliser (environ 280 TWh cumac/an) est réservée aux ménages en situation de précarité énergétique, ce qui inscrit une dimension sociale plus forte dans le dispositif.
Nouvelles Fiches d’Opérations Standardisées (FOST) et bonifications
Certaines opérations standardisées (types d’actions donnant droit à des CEE) seront créées, modifiées ou supprimées, avec de nouvelles bonifications pour certaines catégories de travaux ou cibles prioritaires.
Renforcement des contrôles et de la lutte contre la fraude
Le cadre réglementaire prévoit des contrôles plus stricts et des mécanismes pour améliorer la fiabilité des déclarations d’économies d’énergie.
Cela inclut une vigilance accrue sur l’attribution des certificats et potentiellement une digitalisation des outils de suivi.
Maintien et extension du financement d’aides clés via les CEE
Le dispositif continuera de financer des aides comme :
- le bonus écologique pour les véhicules électriques (via les CEE, avec des montants revus à la hausse selon le marché des CEE) ;
- le leasing social et d’autres mesures de mobilité verte ;
- une part du financement de MaPrimeRénov’.
Réalignement avec les objectifs nationaux de transition énergétique
La 6ᵉ période est conçue pour aligner le dispositif avec la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et les objectifs de réduction des consommations d’énergie à l’horizon 2030 imposés par les directives européennes.
📊 En résumé, 2026 marque une étape majeure pour le dispositif des CEE :
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passage à une nouvelle période plus ambitieuse (P6) ;
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objectifs et enveloppe en hausse ;
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accent renforcé sur précarité énergétique, rénovations efficaces, mobilité propre ;
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contrôles renforcés et nouvelles opérations standardisées structurantes.
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052486193
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