CEE 2026-2030 : ce que le nouveau décret change pour les entreprises

Le Gouvernement a publié le 4 novembre 2025 le décret fixant la 6ᵉ période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Cette nouvelle étape, qui s’étendra de 2026 à 2030, marque un tournant majeur dans la politique énergétique française.

Pour les entreprises, cette réforme implique davantage d’obligations, mais aussi de nouvelles opportunités de financement à saisir.

Les CEE, un levier essentiel pour la performance énergétique des entreprises

Créé en 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur un principe simple :

Les fournisseurs d’énergie doivent financer des actions permettant de réduire la consommation d’énergie.

Concrètement, les entreprises peuvent bénéficier de primes CEE pour financer leurs travaux de rénovation ou d’efficacité énergétique :

• remplacement d’équipements énergivores,
• modernisation d’installations industrielles,
• isolation thermique,
• décarbonation des procédés,
• ou encore mobilité électrique.

Bon à savoir : les CEE ne concernent pas uniquement les particuliers — les entreprises et collectivités peuvent elles aussi en profiter pour réduire leurs dépenses tout en améliorant leur empreinte carbone.

📈 Ce que change la 6ᵉ période (2026-2030)

Annoncé par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, le nouveau décret prévoit une hausse de 27 % des obligations d’économies d’énergie.
L’objectif global passe de 825 TWhc à 1 050 TWhc, dont 280 TWhc dédiés aux ménages en situation de précarité énergétique.

Les principaux axes à retenir :

1. Des objectifs renforcés
   → Les fournisseurs et vendeurs d’énergie devront réaliser plus d’économies chaque année.
   → Cela permettra d’accélérer la décarbonation du parc résidentiel et industriel.
2. Un recentrage sur les opérations les plus performantes
   → Les projets les plus efficaces sont désormais prioritaires : rénovation globale, pompes à chaleur, mobilité électrique, décarbonation industrielle.
   → Certaines opérations moins efficientes sortent du dispositif.
3. Une lutte accrue contre la fraude
   → Le nombre d’agents de contrôle passera de 25 à 54 d’ici 2026.
   → Objectif : garantir que chaque euro investi corresponde à une économie d’énergie réelle.

🧭 En résumé : cette nouvelle période vise une transition énergétique plus ambitieuse, plus juste et plus contrôlée.

Ce que cela implique pour les entreprises

Pour les entreprises, cette 6ᵉ période représente à la fois :

• une contrainte réglementaire à anticiper,
• mais aussi une opportunité économique à saisir.

Les CEE peuvent financer une partie importante des projets de rénovation ou d’efficacité énergétique :

isolation, modernisation d’équipements, récupération de chaleur, optimisation des procédés industriels, etc.

Toutefois, le dispositif reste complexe : éligibilité, fiches standardisées, calculs techniques, suivi administratif...

Une veille réglementaire active et un accompagnement spécialisé sont essentiels pour sécuriser les démarches.

Un courtier ou conseiller en énergie peut jouer un rôle clé pour décrypter la réglementation, identifier les opportunités et assurer la conformité des démarches.

👉 DjangoEnergy suit de près l’évolution du marché de l’énergie et des dispositifs associés comme les CEE, afin d’informer et d’accompagner les acteurs économiques dans leurs projets d’efficacité énergétique.

Pour Conclure

• Les obligations d’économies d’énergie augmentent de 27 % pour la période 2026-2030.
• Les projets les plus performants sont désormais prioritaires.
• L’État renforce les contrôles pour garantir la transparence du dispositif.
• Les entreprises ont tout intérêt à se faire accompagner pour maximiser leurs primes et rester conformes.
• DjangoEnergy est votre partenaire de confiance pour analyser, optimiser et sécuriser vos démarches CEE.